Label BBC / Norme RT2012

La réglementation thermique française en vigueur est la RT2012. Elle permet de limiter la consommation concernant :

l'éclairage,
le chauffage,
la climatisation,
la ventilation et la production d'eau chaude sanitaire.

L'objectif principal de cette norme est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. 

La réglementation thermique 2012 (RT2012) prévoit que tout logement dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2013 devra limiter sa consommation énergétique à 50 kWh/ep/m2/an maximum. 

Cette limite va varier en fonction de plusieurs critères (région, altitude, climat, type de construction...).

Par ailleurs, la norme RT2012 s’inscrit dans le prolongement du label BBC Effinergie (bâtiment basse consommation).

Ce label n’était obtenu qu’à la condition que le logement ne consomme pas plus de 50 kWh/ep/m2/an au niveau :

Du chauffage,
De l’eau chaude,
De la climatisation/Ventilation (étanchéité à l’air)
De l’éclairage
D’auxiliaires (pompes à chaleur et ventilateurs).

Mais, le label BBC n’avait rien d’obligatoire. Aujourd’hui, grâce à la réglementation thermique 2012, tout nouveau logement sera performant énergétiquement. 

Certaines exigences sont toutefois à prendre en compte

Mis à jour le : 11/12/2023